Les 9 vies du chat

Jean-Marc nous signale que l'APCE vient de mettre en ligne une version du Kit pour l'Auto-Entrepreneur. Pour les plus impatients, cela vous permettra de découvrir les détails de cette mesure.

Dans ces documents, je viens de trouver une réponse à mon interrogation : "Les micro-entrepreneurs ne sont pas dispensés du paiement de la taxe professionnelle." Or le minimum de taxe pro peut être important dans certaines villes, par exemple à Rouen c'est plus de 300€ par an, ce qui eut être gênant pour une activité annexe... dommage !

Mais sinon, l'ensemble semble être très bien ficelé.

A suivre....

PS: Je rappele que ceci n'est encore d'un projet, et que c'est en train de passer les différentes étapes pour être une loi.

Au départ, le sujet des startups semblait exclu des discussions des Assises du Numérique. On pouvait craindre le pire : l'angle développement des jeunes pousses totalement oublié du projet de loi pour le développement de l'économie numérique.

Mais deux signes encourageants sont arrivés cette semaine, à J-2 du lancement des Assises :

• Daniel Glazman vient d'être convié à participer au cocktail très "select" de fin d'Assises. Il l'a déjà dit, nous pouvons compter sur lui pour nous rapporter sans complaisance ce qu'il pense de cette journée.
• La cantine, espace numérique créé par l'association Silicon Sentier, accueille ce soir François Fillon. Il échangera notamment avec plusieurs créateurs de startup (Yseulys Costes, Présidente et fondatrice de la société Mille Mercis, Emmanuel Guyot, Président et fondateur de la société Digitick, Bertrand Diard, cofondateur et Président de la société Talend, Marc Reeb, Directeur Général de Viadeo, Thomas Serval, Président de la société Baracoda, Louis van Proosdij, Open Coffee Club.) La rencontre sera diffusé en direct sur le web grâce à QN-TV. (horaires théoriques 17h-18h30)

Demain, les Assises du Numérique sont lancés à l'université Paris-Dauphine, j'y serai. Si ma clé 3G fonctionne, je publierai mon point de vue au fur et à mesure, sinon je posterai quelques commentaires rapides sur Twitter/omartineau.

Est-ce que certain d'entre vous on prévu d'y être ?

Christine Lagarde, ministre de l'économie, vient, comme prévu, de présenter la loi de modernisation de l'économie au conseil des ministres. Du coup, nous en savons un peu plus sur les plafonds  et les montants qui s'appliqueront au statut d'auto-entrepreneur.

Pour payer vos charges sociales et vos impôts, vous verserez :

• 13% de votre chiffre d’affaires si vous avez un commerce (vous achetez et revendez des produits)
• 23% de votre chiffe d’affaires  pour une activité de services (vous vendez une prestation que vous effectuez)

Pour mémoire, avec ce statut vous êtes aussi exonéré de TVA.

Evidement, il y a une limite à une activité sous ce statut (même plafond que la micro-entreprise, qui ne sera plus vraiment interessante, je pense):

• CA jusqu’à 76 300€ par an pour une activité commerciale
• CA jusqu’à 27 000€ par an pour une activité de service.

Au dessus, vous devrez passez avec les règles de gestion "standards" d'une entreprise.

Du coup, par exemple vous faites une prestation de conseil (ou une vente de publicité sur votre site) pour un montant de 1000€, vous payez 230€ de charges et d'impots, il vous reste 770€ NET dans votre poche.

Pour une activité commerciale, si  vous achetez 1000€ de marchandire et que vous les revendez 2000€, vous payerez 13% de 2000€ = 260€ de charges + impots, et il vous restera NET dans votre poche : 2000 - 260 - 1000 : 740€