Les 9 vies du chat - Loi Chatel : le mythe des frais de retour gratuit ! - Commentaires

Loi Chatel : le mythe des frais de retour gratuit ! - Olivier

Olivier — Fri, 21 Nov 2008 18:33:38 +0100

Nicolas, il y a peut être du vrai dans ce que tu dit mais la loi est la loi : met toi du coté du client :
1° dans tout commerce, il y a des frais "généraux" : loyer, frais bancaires et autres. Donc paypal fait parti du fonctionnement de la boutique par exemple.
2° dans une boutique en ligne, vous êtes responsable de la livraison, et elle fait totalement partie du produit vendu (même si pas gratuite) Et le droit de rétraction (qui est aussi débile ... j'achete ... puis j'achete plus ?) intègre les frais de port.
3° Pour le numéro de téléphone est pour moi une évidence : comment un commerçant peut se passer de téléphone, surtout un petit. C'est un élément qui rassure vraiment le client. Et tout le monde n'appelle pas, je vous l'assure...

Bref, la loi, c'est la loi et il faut la respect.

Et il y a toujours pire ailleur : en Allemagne le commerçant doit même rembourser les frais de retour...

Loi Chatel : le mythe des frais de retour gratuit ! - nicolasf

nicolasf — Fri, 21 Nov 2008 13:53:28 +0100

Moi je ne comprends vraiment pas au nom de quoi le vendeur rembourserait les frais de port, car c'est une charge réelle, qui représente une livraison chez le client, et qui a eu lieu.

On ne peut pas revenir la dessus.

Dans ce cas, quand je ramène un article au supermarché du coin, ils devraient me payer des indemnités kilométriques non???
Il faut être logique.
Car j'ai pris ma voiture, et consommé de l'essence pour leur ramener l'article en question.

M Chatel semble également oublier que beaucoup de commerces en ligne acceptent Paypal, et que Paypal, c'est beaucoup de frais pour le vendeur (en moyenne 3% des sommes reçues).
A partir de là, rembourser l'intégralité des sommes versées devient un non sens...

Mettre un N° de téléphone obligatoire... C'est complètement débile...
On est dans le e-commerce, donc un mail, ou un appel skype...
Il va bientôt nous sortir le fax lol !

Appel téléphonique gratuit et accessible, c'est incompatible.
Si c'est gratuit, tout le monde appelle, et donc c'est injoignable (exemple--> Alice adsl)
C'est c'est surtaxé, et dans ce cas c'est joignable (exemple---> tous les autres)

Bref si cette loi semble pouvoir s'appliquer aux géants du e-commerce, elle est totalement inadaptée à la quasi majorité des e-commerce qui sont de très petites structures, n'ayant même pas les moyens d'une permanence téléphonique...

Loi Chatel : le mythe des frais de retour gratuit ! - Gregory Becker

Gregory Becker — Thu, 30 Oct 2008 23:57:06 +0100

Petite précision pour ceux qui trouve que l'expression "le cas échéant" est obscure, on peut la remplacer par "s'il y a lieu". Le mot "échéant" n'est pas à mettre en relation avec le verbe échouer.

Ce qui se nous donne: "Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, s'il y a lieu, des frais de retour".

C'est plus clair comme ça ?

Loi Chatel : le mythe des frais de retour gratuit ! - Zephyrin

Zephyrin — Fri, 26 Sep 2008 16:26:57 +0200

Certain site affiche quand même dans leur CGV
Sauf frais d'envois ! sont ils dans l'illégalité ?

Loi Chatel : le mythe des frais de retour gratuit ! - OlivierM

OlivierM — Tue, 05 Aug 2008 21:13:32 +0200

MarcS, c'est une bonne question. J'y ai aussi pensé, mais je n'ai pas posé la question à la DGCCRF...

Mon avis, qui n'a pas plus de valeur de le vôtre : un prorata des frais de port en fonction du prix semble honnête !

Loi Chatel : le mythe des frais de retour gratuit ! - MarcS

MarcS — Tue, 05 Aug 2008 13:42:12 +0200

Bonjour,
Une petite question concernant les frais de retour (et oui, encore...) :
Si la livraison de 2 articles coûte aussi cher que la livraison d'un seul (prix forfaitaire au poids par ex.).
Si le client se rétracte sur un produit des 2 commandés et livrés, le frais de port doit-il malgré tout être remboursé? Si oui, à quelle hauteur?

Loi Chatel : le mythe des frais de retour gratuit ! - OlivierM

OlivierM — Mon, 30 Jun 2008 17:12:53 +0200

Leititia, effectivement rien n'est prévu. Mais je pense qu'il faut aussi essayer le bon sens : cela m'étonnerai qu'on te reproche de rembourser au prorata du montant total...

Loi Chatel : le mythe des frais de retour gratuit ! - leititia

leititia — Mon, 30 Jun 2008 15:38:58 +0200

Bonjour à tous,

Merci à toi Olivier pour cette mise au point. Il est vrai que l'on voit un peu de tout concernant cette loi.
Une petite question néanmoins: si un client commande plusieurs produits et qu'il nous retourne un produit, a quel montant doit-on lui rembourser les frais d'expédition ?
Il ne me semble pas avoir vu de texte à ce sujet!

Loi Chatel : le mythe des frais de retour gratuit ! - B+

B+ — Fri, 30 May 2008 17:42:15 +0200

Bonjour à tous,

personnellement, ej travaille en collaboration avec la DGCCRF pour tout ce qui touche à mes CGV et il y a deux mois, nous avons mis en place ce qu'il fallait au vu de cette " stupide" loi.
Seul les frais initiaux d'envois sont a rembourser, les frais de retour sont a la charge du client... Il ne manquerait plus que l'on doit payer le retour, nous irions ou dans ce cas ? droit dans le mur.
J'aborde également le succès sur la hotline, encore plus stupide puisque ci l'on est seul comme moi, comment fait on pour aller chez les fournisseur et répondre au téléphone ?
la réponse de la dgccrf sur ce fait, du moment ou le client peut vous joindre gratuitement par mail pour se renseigner, c'est bon ainsi !

A vous de juger mais moi, je reste en surtaxé pour les questions des clients et pour le suivi commande ou sav, c'est par mail.

Loi Chatel : le mythe des frais de retour gratuit ! - Olivier

Olivier — Tue, 27 May 2008 10:05:20 +0200

Poulette, la loi Chatel n'est qu'une modification de la loi existante. Notamment, le passage que tu cite existait déjà dans l'ancienne loi : je l'ai mis pour monter que les frais de port retour sont exclus du remboursement.

Loi Chatel : le mythe des frais de retour gratuit ! - Poulette

Poulette — Mon, 26 May 2008 16:08:50 +0200

"Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour."

Je ne comprends pas bien là, cet article n'est-il pas vieux comme La Redoute ? Je veux dire par là que Chatel n'aurait-il pas juste fait du copiier/coller de lois sur la Vente à Distance qui existent depuis de nombreuses années ??

Et dans ce cas, c'est pas un peu mégalo de prétendre faire une réforme ?

Loi Chatel : le mythe des frais de retour gratuit ! - JM

JM — Fri, 23 May 2008 21:42:14 +0200

On peut lire aussi que Chatel a refusé de dialoguer avec les e-commerçants qui évoquaient le v rai manque à gagner sur des livraisons farfelues (imaginons un client qui habite pas loin et qui s'amuse à commander des meubles et à se rétracter et les rapporte avec sa voiture... il coule le commerçant ?... ça démarre bien cette loi...

Loi Chatel : le mythe des frais de retour gratuit ! - david

david — Fri, 23 May 2008 19:11:24 +0200

> Zippy : le consommateur ne paye rien d'autre au commerçant, donc pas de pénalités, sauf les frais de retour
> Olivier : merci pour cette mise au point

Loi Chatel : le mythe des frais de retour gratuit ! - Zippy

Zippy — Thu, 22 May 2008 23:57:09 +0200

J'avoue que je lis tout et son contraire... même dans ton post :
- à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
- Par contre, cela comprend les frais de port d'expédition, évidemment...

Tout ça n'est pas bien clair :(