La loi qui devait passer cette nuit a été retournée par un amendement ! A voir en détail chez Ratiatum.

Voici l'amendement : La loi telle que modifiée dispose ainsi que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération pour copie privée".

Ce qui veut dire que le principe de copie privé est maintenu et qu'est introduite la notion de licence globale : on paye une somme forfaitaire pour pouvoir télécharger tout ce que l'on veut !

Mise à jour (le 22 à 11h39) : Le gouvernement demande un deuxième vote pour aujourd'hui. Un bel exemple de démocratie : le gouvernement fait le forcing pour passer une loi juste avant Noël, de nuit, mais comme ça n'a pas marché comme prévu, mauvais joueur, il demande que les amendements dérangeants repassent au vote. Je suppose qu'ils vont mobiliser au maximum leur député : content les députés de venir la veille Noël dans l'hémicycle. Je suis curieux de savoir combien il y en aura cet après-midi !

A suivre...