Patrick Amiel reparle du problème des revenu généré par les web, qui sont un vrai casse tête fiscal. Il trouve que tout cela n'est pas clair.
Je lui ai répondu dans un commentaire : Au contraire, c'est clair mais la solution n'est pas adaptée :
Il y a un vrai probleme du statut de micro-entrepreneur.
Pour avoir un revenu complémentaire (publicité, vente sur ebay, conseil...), c'est clair au contraire : il faut créer une entreprise.
Créer une entreprise est très facile : on passe au CFE avec quelques documents, et voir votre entreprise individuelle est créé (ça coute quelques dizaines d'euros).
C'est après que les ennuis commencent. Le statut FISCAL de la micro-entreprise permet de simplifier totalement les relations avec le trésor public. C'est très simple, vous payez un pourcentage sur votre Chifre d'Affaire.
Par contre, coté social, c'est la catastrophe : URSSAF et RSI vous tombent dessus, et vous parlent dans une langue que vous ne comprenez pas...
Alors oui, il faut un vrai statut de la micro-entreprise, pour que les particulieres ne soient plus hors la loi, et puissent tranquillement exercer une activité professionnelle complémentaire.
PS : il n'y a pas de maximum à ne pas dépasser avant de créer une entreprise. Dès qu'il y a acte de commerce, il est obligatoire de créer un entreprise. Acte de commerce = acheter dans le but de revendre.


Commentaires
C'est clair, c'est l'enfer administratif dès que l'on mets un pied la dedans... Ne pas oublier non plus la taxe professionnelle qui peut etre un piege car disposant d'un plancher. Il faut absoluement qu'un vrai statut de mini-entrepreneur existe avec simplification a l'extreme des cotisations et autres taxes (il faut en payer, c'est normal, et ce serait totalement anti-concurrentiel de ne pas en payer, mais tout le monde n'est pas expert comptable et pour qq centaines d'euros gagné par an, il faut trouver un bon compromis.) D'autant que les sites permettant de gagner de l'argent se multiplient et tres peu d'entre eux n'affichent clairement la couleur. Zlio par exemple, tres bonne idée mais qui est un veritable repère de travailleurs clandestins !! :o) a mon avis, trs peu de zlionautes declarent quoique ce soit et gagnent de l'argent dans la plus grand illégalité (avec la complicité de Zlio par la meme occasion).
NicoJ'avais oublié la taxe pro. Dans mon coin c'est 300€ le minimum : totalement rédhibitoire pour quelqu'un qui voudrait déclarer quelques sous !
Je me demande bien comment Zlio fait pour payer les particuliers... un vrai probleme. D'ailleur, j'avais lu quelque part un billet qui expliquait que Google n'aurai pas pu exister en France à cause de ça.
42Et quant est il des "webcommerçants" qui créent pour vendre, au lieu d'acheter pour revendre?
Je n'ai toujours pas trouvé de solutions à cette question. Comment puis je vendre mes créations sans pour autant devoir me déclarer?
J'ai trouvé sur ce site une solution, mais est-elle viable ça je n'en ai aucune idée :)
Le site en question : http://missbonbonshop.blogspot.com/...
Je me suis largement inspirée de sa notice qui me semble trés claire.
PiMouSi je devais me déclarer en micro entreprise, ou même en free pour une activité si petite je jetterais l'éponge.
Enfin bref... c'est toujours flou pour moi tout ça :(
Idem pour la création et la revente. On est plus dans la catégorie "artisans" mais le probleme est le même.
Vous entendrez peut être parler de la Maison des Artistes. Mais c'est uniquement une solution pour la création d'oeuvre d'art (passage en commission sur le coté "artisitique")
Donc désolé, PiMou, mais non la vente de particulier à particulier n'existe pas... désolé !
42Bonjour tout le monde,
magicaroJe compatie à 300 %. Je suis styliste sur mesure et je n'ai pas les moyens financiers de créer une entreprise, même micro.
Au cas où ça intéresse quelqu'un les sociétés de portage peuvent déclarer pour vous des services rendus (free lance), mais pas de la vente à particulier.
Je me sens coincée, je trouve que l'administration française est trop lourde et nous pousse gentiment vers l'illégalité.
Si quelqu'un a une solution pour moi ?