Ça avance : Lundi, Christine Lagarde présentera au conseil des ministres, le projet de loi de modernisation de l’économie. Et dans ce projet de loi, est inclus toute une partie sur l'entreprenariat, et particulièrement une solution pour permettre à tout le monde de se lancer dans le commerce : le statut d'auto-entrepreneur.
Ce statut permettra de créer une entreprise individuelle (très simplement) et de payer ses charges sociales et ses impots forfaitairement en calculant un pourcentage du chiffre d'affaire.
Pour qui ce statut sera utile ? Pour les particuliers qui commencent à faire un peu trop de chiffre d'affaire sur eBay. Pour ceux qui veulent tester l'aventure entrepreneuariale sur 42stores.
Et quand sera t il vraiment disponible ? Probablement avant l'été : il fait partie d'une des grandes réformes du gouvernement.
Bonne nouvelle, non ?
PS (pour Olivier Marx) : dans cette loi est inclu la limitation des délais de paiement à 60 jours.... ça avance !
Commentaires
ça c'est une excellente nouvelle à tous points de vue pour tous ceux qui veulent se lancer (et dans la légalité). Merci pour cette info que je n'avais pas eue :)
DelphineEt que se passera-t-il dans le cas où l'on perd son emploi salarié principal au niveau des assedics etc... Pourra-t-on etre considéré comme chercheur d'emploi? c'est une crainte des salariés qui n'ont que 100 euros de revenus adsense par moi. Si le statut d'auto-entrepreneur fait perdre autant de droits que lorsque l'on crée une société pour légaliser ses très petits revenus, ca ne vaut pas le coup...
GHBonsoir et merci de l'info. Petite question : cette mesure d'auto-entrepreneur ne concernera que les nouvelles création d'entreprises, ou bien celles déjà en exercice pourront-elles aussi en bénéficier ? Quelqu'un est au courant ? Merci d'avance ! Richard
je vends pour vous - richardGH> Je ne pense pas qu'un activité auto-entrepreneur qui génére 100 euros par mois soit considéré par les assedic comme un emploi...
olivierRichard > C'est effectivement un bonne question ! Au pire, il suffit de fermer (si c'est une entreprise individuelle, il n'y a pas de frais) puis re-ouvrir (pas de frais non plus pour l'auto-entreprenariat).
De toute façon, il va falloir attendre le passage au parlement + les décrets d'applications pour avoir ce genre de détails.
Ah, c'est clairement une bonne nouvelle !
makuramispour tous les entrepreneurs en général, certes, mais aussi pour les auteurs et artistes qui pourraient par ce biais vendre eux-même les produits "non-artistiques" de leur art (livres en auto-édition, produits dérivés...) à des conditions similaires à leur vente d'oeuvres ou de droits, ce qui est une manne non négligeable. Fini l'intermédiaire qui se sucre en ne laissant que 5% misérables à l'auteur.
J'espère que ça passera !
(au passage, merci pour ce blog plein de ressources, Olivier) =)
Merci pour la citation :) cher homonyme.
pour ce qui est des délais de paiement, 60 jours je ne considère pas que ce soit une avancées particulière, de mémoire la moyenne européenne c'est 55 jours et une directive européenne impose à priori un délai à 35j... m'enfin j'dis ça mais bon. Au US si tu paies pas la facture ds les 15 jours tu as un gentil avocat qui t'appelle...
Ah oui, j'oubliais. Nous sommes en France (et j'y suis bien, je vous rassure) ;-)
Christine, toi qui connais les US (elle y a fait une partie de sa carrière), on enchaine, on enchaine... ;-)
/OlivierIl se dit sur les forums que pour beneficier de ce statut il faudrait gagner, emploi salarié cumulé avec ceux du statut d'auto-entrepreneur, moins de 25195 euros.
C'est à dire qu'à partir de 2000euros net / mois cumulés on ne peut en beneficier on dépasse le plafond autorisé.
cf :
GHhttp://www.lentreprise.com/1/2/1/ar...
http://www.webrankinfo.com/forums/v...
Je n'ai rien lu dans ce sens, mais on n'a pas tous les détail.
Sur le forum, l'article cite ne parle que de l'exonération de l'impot sur les revenus.
OlivierCa ne serait pas logique d'empécher les gens d'avoir ce statut sous condition de revenus.
Il est sage d'attendre le texte de loi définitif et surtout les décrets d'application !
glabUn régime simplifié de prélèvements fiscaux et sociaux
Versement libératoire fiscal et social, mensuel ou trimestriel calculé sur un pourcentage du chiffre d'affaires. Pas de chiffre d'affaires, pas d'impôt ou charges à payer. Aucun impôt ou charge à payer d'avance.
Taux forfaitaire suivant l'activité de l'entreprise :
X13% du chiffre d’affaires (jusqu’à 76 300€) pour le commerce
23% du chiffe d’affaires (jusqu’à 27 000€) pour les services
Petite précision :
JeffLes plafonds ont été revalorisés.
13% du chiffre d’affaires (jusqu’à 90 000€) pour le commerce
23% du chiffe d’affaires (jusqu’à 32 000€) pour les services
Ce nouveau statut, je l'attend avec impatience !!!!
CaroActuellement en France il faut déjà être riche pour créer une entreprise.
C'est une réelle avancée pour les artistes et artisans .
Vivement début juillet que cette loi soit votée à l'Assemblée !
Caro > Tu exagère certainement un peu... Les Artistes ont la maison des artistes.
OlivierPar contre, cela simplifiera beaucoup de chose, et permettra à des gens de se lancer simplement !
Faut-il attendre afin de pouvoir lancer une boutique sous ce nouveau statut ou ne vaut il pas mieux adopter un des statut existant ? Cela mérite reflexion en tout cas !
Indiashopje vais proposer au webmaster un service de référencement. pas de main d oeuvre et je ne vends pas de produit tel que: habits, pizza maiquilleur, coiffure etc, on ma dit que je serai a 13% qu'est ce que vous en pensez ?
dexterc ca la france!! :)
lysa83sachez que ca ne peut pas erte toujour vrai
belgo