Petit point sur l'avancé de la loi pour les auto-entrepreneurs : la loi sera voté à l'Assemblé Nationale mardi 17 juin ! Bref, ça avance bien.


Dans cette loi, d'autres articles sont très interessants :

  • Article 5 : Protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel élargie à tous les biens fonciers non professionnels.
  • Article 6 : Plafonnement à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires du délai de paiement entre entreprises.
  • Article 7 : Traitement préférentiel des PME innovantes pour la passation des marchés publics
  • Article 24 : Modification du régime des soldes.
Libération nous indique en plus : "La loi sur la modernisation de l'économie devrait être examinée à partir du 30 juin au Sénat en vue d'une adoption définitive en juillet, selon Bercy.". Bref, pour la rentrée, le statut d'auto-entrepreneur sera disponible : bonne nouvelle ! (et bon timing pour 42stores)