Encore quelques nouvelles du statut d'auto-entrepreneur : la loi LME vient d'être définitivement votée (cf Le Figaro). Il ne reste plus qu'à mettre en place les décrets d'application, ce qui prendra au maximum quelques mois.
Auto-entrepreneur, ça avance
24 juil. 2008 09:56
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Commentaires
D'après ce lien http://www.auto-entrepreneur.fr/for... , l'application des décrets se ferait en janvier 2009. Sais-tu si cela s'appliquera avant ?
youenYouen > il y a un truc pas 100% clair à ce sujet... Moi, ce que j'ai compris c'est que la forfaitisation des charges sociales commencerait dès le décret d'application, mais que pour les impôts ça commencerai en janvier (rien de grave, les impots c'est très simple)
Olivier 42storesle 05 aout dernier, la LME (contenant le statut d'auto-entrepreneur) est parue au journal officiel.
PilouNormalement, il est possible de débuter l'activité dès le lendemain de la parution du décret... Fin décembre 2008 certainement!
Pour Pilou:
au sujet du début de la possiblité de devenir auto-entrepreneur,
http://www.statut-auto-entrepreneur...
précise que" Pour certaines mesures, des modalités d’entrée en vigueur sont prévues par la loi. Pour les articles qui nécessitent des procédures d’application particulières, Christine LAGARDE s’est engagée à ce que les décrets et autres actes réglementaires soient pris avant la fin de l’année 2008. L’objectif du Ministre est que toutes les mesures de la loi soient effectives au plus tard au 1er janvier 2009."
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