Catherine Barba lance un coup de gueule sur la loi Chatel dans la Tribune. Ce coup de gueule est très exagéré comme beaucoup de réactions depuis le début de l'année. Soyons factuels :

La principale polémique traite du remboursement des frais de port de retour. Nous lisons partout qu'à partir du 1er juin, en cas de rétractation du client, le ecommerçant devra rembourser les frais de port du retour des produits.

Après explication de texte par la DGCCRF, c'est faux. La nouvelle loi est pourtant claire :

L'article L. 121-20 indique : "Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour."

Difficile de faire plus clair : les frais de retour n'entrent pas en compte. Mais plusieurs personnes ont eu envie d'interpréter l'article L. 121-20-1

« Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. »

« Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. »

Pour rappel, nous sommes dans le cadre du contrat entre le commerçant et le client, et les sommes versées sont celles du paiement de la commande. Par contre, cela comprend les frais de port d'expédition (aller), évidemment... même si certains avaient été tentés de les exclures. Rien de neuf de ce coté là ! La nouveauté de cet article, c'est qu'il faut rembourser les clients en cash, à moins qu'il accepte un avoir.

Donc en cas de rétractation :
  • oui, on rembourse les frais de port "aller", payés par le client sur sa facture,
  • non, on ne rembourse pas les frais de port "retour"

Mais évidement, Luc Chatel n'a pas vraiment usé des bons arguments pour lancer sa réforme, et a considérablement exagéré les problèmes des clients du e-commerce. C'est évidement une mauvaise idée : la confiance du grand public commence à peine à être acquise que Luc Chatel lance un doute... dommage !

Références : les modifications du texte